Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Veluro

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Les présentes CGV régissent les ventes de produits par Veluro sur le site [www.veluro.fr]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Veluro

[Forme juridique] au capital de €

Siège social : [Adresse complète]

RCS [SIREN]

N° TVA : [FR XX XXX XXX XXX]

Email : [contact@veluro.fr]

Téléphone : [01 XX XX XX XX][Ville][Montant]

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Veluro se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Veluro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors UE : droits de douane, taxes locales et frais de dossier sont à la charge du client.

Article 4 – Commande

4.1. Le client passe commande sur le site. La vente est conclue après confirmation du paiement et envoi de l’email de confirmation de commande.

4.2. Veluro se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3. Les données enregistrées par Veluro constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : [Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.]. Les paiements sont sécurisés par [Stripe/PayPal]. Veluro ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de paiement frauduleux, Veluro se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes.

Article 6 – Livraison

6.1. Délais : Préparation 1 à 2 jours ouvrés. Délais d’expédition selon mode choisi : voir Politique d’expédition. Les délais courent à réception de l’email d’expédition.

6.2. Zone : Veluro livre en France métropolitaine, UE et à l’international selon les options proposées au checkout.

6.3. Risques : Le transfert des risques s’opère à la livraison. Vérifiez l’état du colis devant le livreur et émettez des réserves si nécessaire.

6.4. Retard : Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours vs date annoncée, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée si, après avoir enjoint Veluro de livrer dans un délai raisonnable, la livraison n’est pas intervenue.[lien]

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

7.2. Pour exercer ce droit, notifiez votre décision avant expiration du délai à [contact@veluro.fr] ou via le formulaire de rétractation en Annexe 1. Vous disposez ensuite de 14 jours pour retourner le produit.

7.3. Conditions : Produit non porté, non lavé, non endommagé, avec étiquettes et emballage d’origine.

7.4. Exceptions : Art. L.221-28. Pas de rétractation pour : sous-vêtements, maillots de bain, boucles d’oreilles descellés, produits personnalisés, cartes cadeaux.

7.5. Frais de retour : À la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de Veluro. Risques du retour à la charge du client. Envoi suivi recommandé.

7.6. Remboursement : Intégral, frais de livraison initiaux inclus, sous 14 jours à compter de la notification de rétractation. Veluro peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou preuve d’expédition. Remboursement sur le moyen de paiement initial.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale et du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de :

8.1. Garantie légale de conformité : Art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre réparation et remplacement. Défaut présumé exister au moment de la délivrance pendant 2 ans pour les biens neufs.

8.2. Garantie des vices cachés : Art. 1641 et suivants du Code civil. Action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix.

Pour activer une garantie : contactez [sav@veluro.fr] sous 48h avec photos. Après validation, Veluro prend en charge les frais de retour et procède à la réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Veluro ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale/partielle des services postaux et moyens de transport, ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La responsabilité de Veluro est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits ou consulter notre politique : [lien Politique de confidentialité].

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Veluro sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite. Voir Mentions légales.

Article 12 – Médiation et litiges

12.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contact : [contact@veluro.fr].

12.2. Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur] – [Site web]

Saisine dans un délai d’1 an après réclamation écrite à Veluro.

12.3. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Droit applicable : droit français.

Article 13 – Modification des CGV

Veluro peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation type

À l’attention de Veluro,, [contact@veluro.fr] :[Adresse]

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : / Reçu le :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature : (uniquement en cas de notification papier)

Date :